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Les pergolas aluminium

Quelles sont les démarches administratives pour installer ma pergola?

Ça y est, vous êtes décidé ! Vous faites le choix d’installer sur votre terrasse une pergola. Y’a-t-il autant de formalités administratives que pour une véranda? La pergola est-elle considérée comme une annexe ? Quelle est la réglementation en vigueur ?

Pergola adossée à un bâtiment existant : quelle réglementation ?

Même si elle ne nécessite pas la réalisation de fondations dans le cas où l’emprise au sol est supérieur à 40m2 , il est obligatoire d’établir un permis de construire avant d’installer la pergola. N’ai-je rien à faire en deçà de 40m2 ? Si. Une pergola comprise entre 5m2 et moins de 40m2 devra faire l’objet d’une déclaration préalable de travaux.

Lorsque la pergola est adossée, cette modification engendre un changement dans l’apparence de votre maison ce qui peut nécessiter une déclaration préalable de travaux à déposer en mairie.

Et si ma pergola est un modèle îlot dans mon jardin ?

Dans ce cas de figure où la pergola repose sur 4 poteaux et peut donc être installée au beau milieu de votre terrain, là encore, une réglementation s’impose si la pergola a une emprise au sol de plus de 5m2. Moins de 5m2 vous en êtes dispensé, cependant si votre terrain est en zone classé ou secteur sauvegardé (se renseigner en mairie) vous ne serez pas dispensé des formalités administratives pour votre pergola.

Où puis-je trouver les formulaires à remplir pour une déclaration de travaux ?

Vous pouvez télécharger la déclaration préalable de travaux sur le site du service-public.fr. Un formulaire est disponible en ligne, à remplir puis à transmettre à votre mairie. Le délai d’instruction est de 1 mois à partir de la date du dépôt de la Demande Préalable.

Dans le cas où ma pergola a une emprise au sol de plus de 40m2 :

Pour un abri de jardin ou une pergola qui dépasse 40m2 au sol, un permis de construire est exigé. Si l’agrandissement est compris entre 20 m² et 40 m² et qu’il porte la surface totale à plus de 150 m² de surface de plancher, il faudra demander un permis de construire et recourir à un architecte. Les démarches administratives pour un permis de construire sont comparables bien qu’un peu plus fournies et avec des délais d’instruction également comparables.

Mieux vaut passer un peu de son temps à monter le dossier pour un permis de construire ou la déclaration de travaux que d’avoir à démonter sa pergola par la suite. Un simple accord verbal de votre maire ne suffit pas. N’oubliez pas non plus de déclarer cette nouvelle extension à votre assureur afin que votre salon de jardin ou la pergola elle-même soit assurée.

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